Règlement 12/63/CEE du 20 février 1963
Règlement 12/63/CEE du 20 février 1963Abrogé
Version28 février 1963
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 février 1963 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 février 1963 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 février 1963 |
| Titre complet : | Règlement n° 12/63/CEE du Conseil du 20 février 1963 portant modification du règlement n° 42 du Conseil et prorogation des règlements n° 45, 46 et 116 du Conseil |
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Version du 28 février 1963 • À jour
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