Règlement (CEE) 3802/85 du 20 décembre 1985 portant adaptation, en raison de l' adhésion de l' Espagne, du règlement (CEE) no 1357/80 dans le secteur de la viande bovine
Règlement (CEE) 3802/85 du 20 décembre 1985 portant adaptation, en raison de l' adhésion de l' Espagne, du règlement (CEE) no 1357/80 dans le secteur de la viande bovineAbrogé
Version1 mars 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mars 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3802/85 du Conseil du 20 décembre 1985 portant adaptation, en raison de l' adhésion de l' Espagne, du règlement (CEE) no 1357/80 dans le secteur de la viande bovine |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 mars 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 396,
vu la proposition de la Commission,
(1) JO no L 140 du 5. 6. 1980, p. 1.
(2) JO no L 140 du 20. 5. 1982, p. 28.
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: