Règlement (CEE) 3222/85 du 15 novembre 1985 instituant une taxe compensatoire à l'importation de pommes originaires du Portugal
Règlement (CEE) 3222/85 du 15 novembre 1985 instituant une taxe compensatoire à l'importation de pommes originaires du Portugal
Version16 novembre 1985
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 novembre 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 novembre 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 novembre 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3222/85 de la Commission, du 15 novembre 1985, instituant une taxe compensatoire à l'importation de pommes originaires du Portugal |
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Version du 16 novembre 1985 • À jour
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