Règlement (CEE) 1254/75 du 14 mai 1975 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres peaux de caprins, de la sous
Règlement (CEE) 1254/75 du 14 mai 1975 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres peaux de caprins, de la sousAbrogé
Version19 mai 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 mai 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 mai 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 mai 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1254/75 de la Commission, du 14 mai 1975, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres peaux de caprins, de la sous-position tarifaire 41.04 B II, originaires de l'Inde, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3054/74 du Conseil du 2 décembre |
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Version du 19 mai 1975 • À jour
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