Règlement (CE) 392/94 du 23 février 1994Abrogé

Version1 mars 1994

Version abrogée

Entrée en vigueur :	1 mars 1994

Sur le règlement :

Date de signature :	23 février 1994
Date de publication au JOUE :	24 février 1994
Titre complet :	Règlement (CE) n° 392/94 de la Commission du 23 février 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 1443/82 établissant des modalités d'application du régime des quotas dans le secteur du sucre

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Décisions • 4

1. CJUE, n° C-131/11, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Pfeifer & Langen KG contre Hauptzollamt Aachen, 29 mars 2012

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[…] ( 14 ) Règlement (CEE) no 1443/82 de la Commission, du 8 juin 1982, établissant des modalités d'application du régime des quotas dans le secteur du sucre (JO L 158, p. 17), dans sa rédaction modifiée en particulier par le règlement (CE) no 392/94 de la Commission, du 23 février 1994 (JO L 53, p. 7, ci-après le «règlement d'exécution»). […]

2. CJCE, n° C-466/06, Ordonnance de la Cour, Société Roquette Frères SA contre Direction générale des douanes et droits indirects et Recette principale de…

—

[…] – du règlement (CEE) n° 1443/82 de la Commission, du 8 juin 1982, établissant des modalités d'application du régime des quotas dans le secteur du sucre (JO L 158, p. 17), tel que modifié par le règlement (CE) n° 392/94 de la Commission, du 23 février 1994 (JO L 53, p. 7, ci-après le «règlement n° 1443/82»), et du règlement (CE) n° 314/2002 de la Commission, du 20 février 2002, établissant des modalités d'application du régime des quotas dans le secteur du sucre (JO L 50, p. 40), au regard, respectivement, de l'article 33 du règlement n° 2038/1999 et de l'article 15 du règlement (CE) n° 1260/2001 du Conseil, du 19 juin 2001, portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (JO L 178, p. 1).

3. CJUE, n° C-131/11, Arrêt de la Cour, Pfeifer & Langen KG contre Hauptzollamt Aachen, 15 novembre 2012

—

[…] La demande de décision préjudicielle porte sur l'interprétation de l'article 3, paragraphe 4, du règlement (CEE) no 1443/82 de la Commission, du 8 juin 1982, établissant des modalités d'application du régime des quotas dans le secteur du sucre (JO L 158, p. 17, et – rectificatif – JO 1982, L 169, p. 39), tel que modifié par le règlement (CE) no 392/94 de la Commission, du 23 février 1994 (JO L 53, p. 7, ci-après le «règlement no 1443/82»).

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Version du 1 mars 1994 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) no 1785/81 du Conseil, du 30 juin 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 133/94 (2), et notamment son article 24 ter paragraphe 6 et son article 39,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Doctrine
Droit de l'Union Européenne
Règlements
1994