Règlement (CEE) 1871/85 du 26 juin 1985 portant quatrième modification du règlement (CEE) no 3800/81 établissant le classement des variétés de vigne
Règlement (CEE) 1871/85 du 26 juin 1985 portant quatrième modification du règlement (CEE) no 3800/81 établissant le classement des variétés de vigneAbrogé
Version8 juillet 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 juillet 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 juin 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 juillet 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1871/85 de la Commission du 26 juin 1985 portant quatrième modification du règlement (CEE) no 3800/81 établissant le classement des variétés de vigne |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 8 juillet 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 337/79 du Conseil, du 5 février 1979, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 798/85 (2), et notamment son article 31 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: