Règlement (CEE) 1241/74 du 16 mai 1974
Règlement (CEE) 1241/74 du 16 mai 1974Abrogé
Version20 mai 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 mai 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 mai 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 mai 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1241/74 de la Commission, du 16 mai 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 1259/72 relatif à la mise à disposition de beurre à prix réduit à certaines entreprises de transformation de la Communauté |
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Version du 20 mai 1974 • À jour
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