Règlement (UE) 1000/2010 du 3 novembre 2010 | Doctrine

Règlement (UE) 1000/2010 du 3 novembre 2010

Version10 novembre 2010

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Version1 janvier 2011

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	1 janvier 2011

Sur le règlement :

Date de signature :	3 novembre 2010
Date de publication au JOUE :	6 novembre 2010
Titre complet :	Règlement (UE) n ° 1000/2010 de la Commission du 3 novembre 2010 dérogeant aux règlements (CE) n ° 2402/96, (CE) n ° 2058/96, (CE) n ° 2305/2003, (CE) n ° 969/2006, (CE) n ° 1918/2006, (CE) n ° 1964/2006, (CE) n ° 27/2008, (CE) n ° 1067/2008 et (CE) n ° 828/2009 en ce qui concerne les dates pour le dépôt des demandes et la délivrance des certificats d’importation en 2011 dans le cadre de contingents tarifaires concernant les patates douces, la fécule de manioc, le manioc, les céréales, le riz, le sucre et l’huile d’olive, dérogeant aux règlements (CE) n ° 382/2008, (CE) n ° 1518/2003, (CE) n ° 596/2004, (CE) n ° 633/2004 et (CE) n ° 951/2006 en ce qui concerne les dates de délivrance des certificats d’exportation en 2011 dans les secteurs de la viande bovine, de la viande de porc, des œufs, de la viande de volaille, et du sucre et de l'isoglucose hors quota

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Version du 1 janvier 2011 • À jour

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