Règlement (CE) 1192/2003 du 3 juillet 2003Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 juillet 2003 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 juillet 2003 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 juillet 2003 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1192/2003 de la Commission du 3 juillet 2003 modifiant le règlement (CE) n° 91/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques des transports par chemin de fer (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 91/2003 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 relatif aux statistiques des transports par chemin de fer(1), et notamment son article 3, paragraphe 2 et son article 4, paragraphe 5,
considérant ce qui suit:
(1) Conformément à l'article 3 du règlement (CE) n° 91/2003, les définitions visées par le présent règlement peuvent être adaptées par la Commission.
(2) Des définitions supplémentaires sont nécessaires afin de permettre la collecte de données sur la base de définitions communes dans tous les États membres, en vue de l'harmonisation des statistiques des transports par chemin de fer.
(3) Conformément à l'article 4 du règlement (CE) n° 91/2003, le contenu des annexes peut être adapté par la Commission.
(4) La présentation du tableau H1 doit être modifiée afin que la couverture statistique y soit clairement précisée.
(5) Le règlement (CE) n° 91/2003 doit donc être modifié en conséquence.
(6) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du programme statistique institué par la décision 89/382/CEE, Euratom du Conseil(2),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: