Règlement (CEE) 3724/87 du 11 décembre 1987
Règlement (CEE) 3724/87 du 11 décembre 1987Abrogé
Version12 décembre 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 décembre 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 décembre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 décembre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3724/87 de la Commission du 11 décembre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 685/69 relatif aux modalités d' application des interventions sur le marché du beurre et de la crème de lait |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 12 décembre 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2998/87 (2), et notamment son article 6 paragraphe 7,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: