Règlement d'exécution (UE) 1155/2014 du 29 octobre 2014
Règlement d'exécution (UE) 1155/2014 du 29 octobre 2014
Version19 novembre 2014
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 novembre 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 octobre 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 octobre 2014 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) n° 1155/2014 de la Commission du 29 octobre 2014 rectifiant la version en langue suédoise du règlement d'exécution (UE) n° 564/2013 de la Commission relatif aux redevances et aux droits dus à l'Agence européenne des produits chimiques en application du règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Texte du document
Version du 19 novembre 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides (1), et notamment son article 80, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: