Rectificatif au règlement (CE) n o 29/2009 de la Commission du 16 janvier 2009 définissant les exigences relatives aux services de liaison de données pour le ciel unique européen ( JO L 13 du 17.1.2009 )
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Version24 avril 2009
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 avril 2009 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 24 avril 2009 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) n o 29/2009 de la Commission du 16 janvier 2009 définissant les exigences relatives aux services de liaison de données pour le ciel unique européen ( JO L 13 du 17.1.2009 ) |
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