Règlement (CEE) 2849/89 du 22 septembre 1989 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux tissus de fibres synthétiques discontinues, de la catégorie de produits n 3 (numéro d'ordre 40

Version26 septembre 1989

Version abrogée

Entrée en vigueur :	26 septembre 1989

Sur le règlement :

Date de signature :	22 septembre 1989
Date de publication au JOUE :	23 septembre 1989
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 2849/89 de la Commission du 22 septembre 1989 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux tissus de fibres synthétiques discontinues, de la catégorie de produits n 3 (numéro d'ordre 40.0033), originaires de l'Inde, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 4259/88 du Conseil

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Version du 26 septembre 1989 • À jour

Règlement (CEE) 2849/89 du 22 septembre 1989 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux tissus de fibres synthétiques discontinues, de la catégorie de produits n 3 (numéro d'ordre 40Abrogé

Sur le règlement :

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