Règlement délégué (UE) 2019/2100 du 30 septembre 2019
Règlement délégué (UE) 2019/2100 du 30 septembre 2019
Version5 janvier 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 janvier 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 septembre 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 décembre 2019 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2019/2100 de la Commission du 30 septembre 2019 modifiant le règlement délégué (UE) 2019/815 en ce qui concerne la mise à jour de la taxonomie à utiliser pour le format d’information électronique unique (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) |
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Version du 5 janvier 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004 sur l’harmonisation des obligations de transparence concernant l’information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé et modifiant la directive 2001/34/CE (1), et notamment son article 4, paragraphe 7,
considérant ce qui suit:
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