Règlement (CE) 1591/2001 du 2 août 2001 portant modalités d'application du régime d'aide pour le coton
Règlement (CE) 1591/2001 du 2 août 2001 portant modalités d'application du régime d'aide pour le cotonAbrogé
Version4 août 2001
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Version23 août 2002
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 août 2002 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 août 2001 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 août 2001 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1591/2001 de la Commission du 2 août 2001 portant modalités d'application du régime d'aide pour le coton |
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Décisions • 2
1. CJUE, n° C-552/12, Ordonnance de la Cour, République hellénique contre Commission européenne, 19 juin 2014
—
[…] 6 Le règlement (CE) n° 1591/2001 de la Commission, du 2 août 2001, portant modalités d'application du régime d'aide pour le coton (JO L 210, p. 10), tel que modifié par le règlement (CE) n° 1486/2002 de la Commission, du 19 août 2002 (JO L 223, p.
2. CJUE, n° T-215/10, Demande (JO) du Tribunal, République hellénique/Commission, 11 mai 2010
—
[…] (1) Règlement (CE) no 1591/2001 de la Commission du 2 août 2001 portant modalités d'application du régime d'aide pour le coton (JO 2001, L 210, p. 10). […]
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Version du 23 août 2002 • À jour
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