Règlement (UE) 2022/2338 du 28 novembre 2022 établissant une fermeture de pêcherie pour le lieu noir dans les eaux norvégiennes des zones 1 et 2 capturé par les navires battant pavillon d’un État membre de l’Union européenne

Version2 décembre 2022

Version abrogée

Entrée en vigueur :	2 décembre 2022

Sur le règlement :

Date de signature :	28 novembre 2022
Date de publication au JOUE :	1 décembre 2022
Titre complet :	Règlement (UE) 2022/2338 de la Commission du 28 novembre 2022 établissant une fermeture de pêcherie pour le lieu noir dans les eaux norvégiennes des zones 1 et 2 capturé par les navires battant pavillon d’un État membre de l’Union européenne

Voir la source institutionnelle

Texte du document

Version du 2 décembre 2022 • À jour

Règlement (UE) 2022/2338 du 28 novembre 2022 établissant une fermeture de pêcherie pour le lieu noir dans les eaux norvégiennes des zones 1 et 2 capturé par les navires battant pavillon d’un État membre de l’Union européenneAbrogé

Sur le règlement :

Décision • 0

Commentaire • 0

Texte du document