Règlement (CEE) 2812/71 du 23 décembre 1971 fixant pour la campagne sucrière 1971/1972 le montant provisoire de la cotisation à la production
Règlement (CEE) 2812/71 du 23 décembre 1971 fixant pour la campagne sucrière 1971/1972 le montant provisoire de la cotisation à la productionAbrogé
Version17 janvier 1972
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 janvier 1972 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 décembre 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 décembre 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2812/71 de la Commission, du 23 décembre 1971, fixant pour la campagne sucrière 1971/1972 le montant provisoire de la cotisation à la production |
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