Règlement (CEE) 274/80 du 6 février 1980
Règlement (CEE) 274/80 du 6 février 1980Abrogé
Version7 février 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 février 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 février 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 février 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 274/80 de la Commission, du 6 février 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 2479/79 en ce qui concerne les dates prévues pour l' agrément des contrats relatifs à la distillation des vins aptes à produire certaines eaux-de-vie de vin à appellation d' origine pour la campagne 1979/1980 |
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Texte du document
Version du 7 février 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 337/79 DU CONSEIL , DU 5 FEVRIER 1979 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DU MARCHE VITI-VINICOLE ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2961/79 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 13 PARAGRAPHE 4 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :