Règlement (CE) 409/2001 du 28 février 2001
Règlement (CE) 409/2001 du 28 février 2001Abrogé
Version28 février 2001
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Version1 mars 2001
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Version18 août 2003
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 août 2003 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 février 2001 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 mars 2001 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 409/2001 de la Commission du 28 février 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1162/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur des céréales et du riz |
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Version du 18 août 2003 • À jour
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