Règlement (CEE) 1198/81 du 28 avril 1981 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'annexe A de l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la République socialiste fédérative de Yougoslavie relatif aux échanges commerciaux et à la coopération commerciale
Règlement (CEE) 1198/81 du 28 avril 1981 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'annexe A de l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la République socialiste fédérative de Yougoslavie relatif aux échanges commerciaux et à la coopération commercialeAbrogé
Version9 mai 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 mai 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 avril 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 mai 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1198/81 du Conseil, du 28 avril 1981, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'annexe A de l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la République socialiste fédérative de Yougoslavie relatif aux échanges commerciaux et à la coopération commerciale |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 9 mai 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 113 ,
VU LA RECOMMANDATION DE LA COMMISSION ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :