Règlement (CE) 1503/96 du 29 juillet 1996 portant modalités d'application du règlement (CE) no 3072/95 du Conseil en ce qui concerne les droits à l'importation dans le secteur du riz
Règlement (CE) 1503/96 du 29 juillet 1996 portant modalités d'application du règlement (CE) no 3072/95 du Conseil en ce qui concerne les droits à l'importation dans le secteur du rizAbrogé
Version30 juillet 1996
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Version27 novembre 1996
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Version25 avril 1997
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Version1 janvier 1999
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Version1 août 2002
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Version1 janvier 2004
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Version1 septembre 2004
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 2004 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juillet 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juillet 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1503/96 de la Commission du 29 juillet 1996 portant modalités d'application du règlement (CE) no 3072/95 du Conseil en ce qui concerne les droits à l'importation dans le secteur du riz |
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Décision • 1
1. EUIPO, 10 juillet 2008, n° 000001923
—
[…] Dans la mesure où le terme « riz », tel qu'utilisé par le titulaire de la MC, pourrait ne pas être conforme au règlement (CE) n° 2294/2003 (modifiant le règlement n° 1503/96) et au code de pratique pour le riz de la Grain and Feed Trade Association, le demandeur soutient également que le terme « Basmati » inclus dans la marque contestée est trompeur.
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Version du 1 septembre 2004 • À jour
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