Règlement (UE) n o 753/2011 du Conseil du 1 er août 2011 concernant des mesures restrictives instituées à l’encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan
Règlement (UE) n o 753/2011 du Conseil du 1 er août 2011 concernant des mesures restrictives instituées à l’encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan
Version2 août 2011
>
Version21 octobre 2011
>
Version24 mars 2012
>
Version26 juin 2012
>
Version2 août 2012
>
Version21 décembre 2012
>
Version1 février 2013
>
Version22 mars 2013
>
Version17 mai 2013
>
Version1 juillet 2013
>
Version15 mars 2014
>
Version9 octobre 2014
>
Version1 août 2015
>
Version17 novembre 2015
>
Version30 septembre 2016
>
Version10 mars 2017
>
Version27 avril 2018
>
Version20 février 2019
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 septembre 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 août 2011 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n o 753/2011 du Conseil du 1 er août 2011 concernant des mesures restrictives instituées à l’encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 1
1. Commentaire de la décision n° 2015-524 QPC du 2 mars 2016, M. Abdel Manane M. K. [Gel administratif des avoirs]
Conseil Constitutionnel · 2 mars 2016
Texte du document
Version du 13 septembre 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 215, paragraphe 2,
vu la décision 2011/486/PESC du Conseil du 1er août 2011 concernant des mesures restrictives instituées à l’encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises et entités au regard de la situation en Afghanistan (1), adoptée conformément au titre V, chapitre 2, du traité sur l’Union européenne,
vu la proposition conjointe du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- ALLURE COIFFURE BARBIER (THIONVILLE, 904255874)
- RHODIA OPERATIONS (LYON 3EME, 622037083)
- Cour d'appel de Montpellier, 4e chambre civile, 14 décembre 2023, n° 21/01935
- Tribunal administratif de Grenoble, 17 juillet 2023, n° 2304163
- BLC (ORCHIES, 528301682)
- Cour d'appel de Versailles, 20e chambre, 18 novembre 2021, n° 21/00298
- Tribunal Judiciaire de Paris, 4e chambre 2e section, 24 octobre 2024, n° 24/09171