Règlement (UE) n o 753/2011 du Conseil du 1 er août 2011 concernant des mesures restrictives instituées à l’encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan
Règlement (UE) n o 753/2011 du Conseil du 1 er août 2011 concernant des mesures restrictives instituées à l’encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan
Version2 août 2011
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Version20 février 2019
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Version9 juillet 2019
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 septembre 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 août 2011 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n o 753/2011 du Conseil du 1 er août 2011 concernant des mesures restrictives instituées à l’encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Commentaire de la décision n° 2015-524 QPC du 2 mars 2016, M. Abdel Manane M. K. [Gel administratif des avoirs]
Conseil Constitutionnel · 2 mars 2016
Texte du document
Version du 13 septembre 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 215, paragraphe 2,
vu la décision 2011/486/PESC du Conseil du 1er août 2011 concernant des mesures restrictives instituées à l’encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises et entités au regard de la situation en Afghanistan (1), adoptée conformément au titre V, chapitre 2, du traité sur l’Union européenne,
vu la proposition conjointe du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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