Règlement (CEE) 2375/70 du 25 novembre 1970 instituant une taxe compensatoire à l'importation de mandarines, satsumas, clémentines, tangérines et autres hybrides similaires d'agrumes en provenance d'Algérie
Règlement (CEE) 2375/70 du 25 novembre 1970 instituant une taxe compensatoire à l'importation de mandarines, satsumas, clémentines, tangérines et autres hybrides similaires d'agrumes en provenance d'Algérie
Version26 novembre 1970
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 novembre 1970 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 novembre 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 novembre 1970 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2375/70 de la Commission, du 25 novembre 1970, instituant une taxe compensatoire à l'importation de mandarines, satsumas, clémentines, tangérines et autres hybrides similaires d'agrumes en provenance d'Algérie |
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Version du 26 novembre 1970 • À jour
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