Règlement d’exécution (UE) 2025/808 du 5 mai 2025
Règlement d’exécution (UE) 2025/808 du 5 mai 2025
Version26 mai 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 mai 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 mai 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 mai 2025 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2025/808 de la Commission du 5 mai 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/408 en ce qui concerne la suppression de la gamma-cyhalothrine, de l’ipconazole et de l’oxamyl de la liste des substances actives à considérer comme des substances dont on envisage la substitution |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 26 mai 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 78, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: