Règlement (CEE) 740/81 du 23 mars 1981 portant suspension de la fixation à l'avance de la restitution à l'exportation de certains produits du secteur de la viande de porc
Règlement (CEE) 740/81 du 23 mars 1981 portant suspension de la fixation à l'avance de la restitution à l'exportation de certains produits du secteur de la viande de porc
Version24 mars 1981
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 mars 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 mars 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 mars 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 740/81 de la Commission, du 23 mars 1981, portant suspension de la fixation à l'avance de la restitution à l'exportation de certains produits du secteur de la viande de porc |
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Version du 24 mars 1981 • À jour
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