Règlement (CE) 1131/98 du 29 mai 1998 portant application d'une mesure particulière d'intervention pour le maïs et le sorgho à la fin de la campagne 1997/1998
Règlement (CE) 1131/98 du 29 mai 1998 portant application d'une mesure particulière d'intervention pour le maïs et le sorgho à la fin de la campagne 1997/1998Abrogé
Version2 juin 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 juin 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 mai 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 mai 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1131/98 de la Commission du 29 mai 1998 portant application d'une mesure particulière d'intervention pour le maïs et le sorgho à la fin de la campagne 1997/1998 |
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Version du 2 juin 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 923/96 de la Commission (2), et notamment son article 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: