Règlement (CEE) 2496/82 du 13 septembre 1982 relatif au classement de marchandises dans la sous
Règlement (CEE) 2496/82 du 13 septembre 1982 relatif au classement de marchandises dans la sousAbrogé
Version7 octobre 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 octobre 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 septembre 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 septembre 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2496/82 de la Commission, du 13 septembre 1982, relatif au classement de marchandises dans la sous-position 61.01 B V e) du tarif douanier commun |
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Version du 7 octobre 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 97/69 du Conseil, du 16 janvier 1969, relatif aux mesures à prendre pour l'application uniforme de la nomenclature du tarif douanier commun (1), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment son article 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: