Règlement d’exécution (UE) 2024/260 du 12 janvier 2024 concernant l’autorisation de l’huile essentielle de cumin obtenue à partir de Cuminum cyminum L
Règlement d’exécution (UE) 2024/260 du 12 janvier 2024 concernant l’autorisation de l’huile essentielle de cumin obtenue à partir de Cuminum cyminum L
Version4 février 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 février 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 janvier 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 janvier 2024 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2024/260 de la Commission du 12 janvier 2024 concernant l’autorisation de l’huile essentielle de cumin obtenue à partir de Cuminum cyminum L., de la teinture de fenouil doux obtenue à partir de Foeniculum vulgare Mill. ssp. vulgare var. dulce, de la teinture d’angélique de Chine (dong quai) obtenue à partir d’Angelica sinensis (Oliv.) Diels, de la teinture de persil obtenue à partir de Petroselinum crispum (Mill.) Fuss, de la teinture d’anis étoilé obtenue à partir d’Illicium verum Hook f., de l’huile essentielle d’ase fétide obtenue à partir de Ferula-assa-foetida L., de l’huile essentielle d’aneth obtenue à partir d’Anethum graveolens L. et de la teinture d’aneth obtenue à partir d’Anethum graveolens L., en tant qu’additifs dans l’alimentation de certaines espèces animales |
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Version du 4 février 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: