Règlement d’exécution (UE) 148/2014 du 17 février 2014
Règlement d’exécution (UE) 148/2014 du 17 février 2014Abrogé
Version19 février 2014
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 février 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 février 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 février 2014 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) n ° 148/2014 de la Commission du 17 février 2014 modifiant le règlement (CE) n ° 1249/2008 en ce qui concerne les catégories et classes pour la constatation des prix de marché dans le secteur de la viande bovine et en ce qui concerne les prix de marché des carcasses de porcins |
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Version du 19 février 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 20, paragraphe 1, point s),
considérant ce qui suit: