Règlement (CE) 681/2009 du 27 juillet 2009
Règlement (CE) 681/2009 du 27 juillet 2009
Version30 juillet 2009
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 juillet 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juillet 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juillet 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 681/2009 du Conseil du 27 juillet 2009 clôturant le réexamen au titre de nouvel exportateur du règlement (CE) n o 192/2007 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires, entre autres, de la Malaisie, réinstituant le droit en ce qui concerne les produits d’un exportateur de ce pays et mettant un terme à l’enregistrement de ces produits |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 30 juillet 2009 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 384/96 du Conseil du 22 décembre 1995 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (ci-après dénommé «règlement de base») (1), et notamment son article 11, paragraphe 4,
vu la proposition présentée par la Commission après consultation du comité consultatif,
considérant ce qui suit:
A. PROCÉDURE ANTÉRIEURE