Règlement (CE) 2187/2005 du 21 décembre 2005 relatif à la conservation, par des mesures techniques, des ressources halieutiques dans les eaux de la mer Baltique, des Belts et de l'ØresundAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 août 2019 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 2005 |
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| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 2187/2005 du Conseil du 21 décembre 2005 relatif à la conservation, par des mesures techniques, des ressources halieutiques dans les eaux de la mer Baltique, des Belts et de l'Øresund, modifiant le règlement (CE) n o 1434/98 et abrogeant le règlement (CE) n o 88/98 |
Décisions • 5
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[…] 8 En ce qui concerne les eaux de la mer Baltique, des Belts et de l'Øresund, l'utilisation des filets maillants dérivants a été interdite d'abord par le règlement n° 88/98, tel que modifié par le règlement (CE) n° 812/2004 du Conseil, du 26 avril 2004 (JO L 150, p. 12, et − rectificatif − JO 2004, L 185, p. 4), et ensuite par le règlement (CE) n° 2187/2005 du Conseil, du 21 décembre 2005 (JO L 349, p. 1).
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[…] 8 En ce qui concerne les eaux de la mer Baltique, des Belts et de l'Øresund, l'utilisation des filets maillants dérivants a été interdite d'abord par le règlement n° 88/98, tel que modifié par le règlement (CE) n° 812/2004 du Conseil, du 26 avril 2004 (JO L 150, p. 12, et − rectificatif − JO 2004, L 185, p. 4), et ensuite par le règlement (CE) n° 2187/2005 du Conseil, du 21 décembre 2005 (JO L 349, p. 1).
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[…] Recours en carence visant à faire constater que la Commission s'est illégalement abstenue de présenter, dans le délai prescrit, l'évaluation scientifique prévue à l'article 27 du règlement (CE) n° 2187/2005 du Conseil, du 21 décembre 2005, relatif à la conservation, par des mesures techniques, des ressources halieutiques dans les eaux de la mer Baltique, des Belts et de l'Øresund, modifiant le règlement (CE) n° 1434/98 et abrogeant le règlement (CE) n° 88/98 (JO L 349, p. 1).