Règlement (CE) 1967/94 du 29 juillet 1994
Règlement (CE) 1967/94 du 29 juillet 1994Abrogé
Version1 août 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 août 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juillet 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juillet 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1967/94 de la Commission du 29 juillet 1994 diminuant les prix de base et d'achat des choux- fleurs, des pêches, des nectarines, des citrons, des tomates, des aubergines, des raisins de table et des pommes jusqu'à la fin de la campagne 1994/1995 par suite des réalignements monétaires de janvier et de mai 1993 et du dépassement du seuil d'intervention fixé pour la campagne 1993/1994 |
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Version du 1 août 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 3669/93 (2), et notamment son article 16 ter paragraphe 4,
vu le règlement (CEE) no 3813/92 du Conseil, du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux de conversion à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune (3), modifié par le règlement (CE) no 3528/93 (4), et notamment son article 9 paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: