Règlement (CEE) 840/83 du 11 avril 1983
Règlement (CEE) 840/83 du 11 avril 1983Abrogé
Version12 avril 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 avril 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 avril 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 avril 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 840/83 de la Commission du 11 avril 1983 prorogeant certains délais impartis pour la certification du houblon |
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Version du 12 avril 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1696/71 du Conseil, du 26 juillet 1971, portant organisation commune des marchés dans le secteur du houblon (1), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce,
vu le règlement (CEE) no 1784/77 du Conseil, du 1er juillet 1977, relatif à la certification du houblon (2), modifié par le règlement (CEE) no 2225/79 (3), et notamment son article 1er paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: