Règlement (CE) 1128/2009 du 20 novembre 2009
Règlement (CE) 1128/2009 du 20 novembre 2009
Version28 novembre 2009
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 novembre 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 novembre 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 novembre 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1128/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 abrogeant certains actes obsolètes du Conseil dans le domaine de la politique agricole commune |
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Texte du document
Version du 28 novembre 2009 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment ses articles 36 et 37,
vu la proposition de la Commission,
vu l’avis du Parlement européen (1),
considérant ce qui suit: