Règlement (CEE) 3443/84 du 6 décembre 1984 modifiant, en ce qui concerne le secteur des produits laitiers, le règlement (CEE) no 1687/76
Règlement (CEE) 3443/84 du 6 décembre 1984 modifiant, en ce qui concerne le secteur des produits laitiers, le règlement (CEE) no 1687/76Abrogé
Version8 décembre 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 décembre 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 décembre 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 décembre 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3443/84 de la Commission du 6 décembre 1984 modifiant, en ce qui concerne le secteur des produits laitiers, le règlement (CEE) no 1687/76 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 8 décembre 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1557/84 (2), et notamment son article 7 paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: