Règlement (CE) 1558/96 du 30 juillet 1996 établissant certaines mesures transitoires en ce qui concerne les prix d'entrée à l'importation de certains fruits et légumes originaires des pays associés de l'Europe centrale
Règlement (CE) 1558/96 du 30 juillet 1996 établissant certaines mesures transitoires en ce qui concerne les prix d'entrée à l'importation de certains fruits et légumes originaires des pays associés de l'Europe centraleAbrogé
Version4 août 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 août 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juillet 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 août 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1558/96 de la Commission du 30 juillet 1996 établissant certaines mesures transitoires en ce qui concerne les prix d'entrée à l'importation de certains fruits et légumes originaires des pays associés de l'Europe centrale |
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Version du 4 août 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 3290/94 du Conseil, du 22 décembre 1994, relatif aux adaptations et aux mesures transitoires nécessaires dans le secteur de l'agriculture pour la mise en oeuvre des accords conclus dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1193/96 (2), et notamment son article 3 paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: