Règlement (CEE) 1356/75 du 28 mai 1975 modifiant, pour quelques marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité, les montants compensatoires monétaires fixés par le règlement (CEE) n 539/75 de la Commission du 28 février 1975
Règlement (CEE) 1356/75 du 28 mai 1975 modifiant, pour quelques marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité, les montants compensatoires monétaires fixés par le règlement (CEE) n 539/75 de la Commission du 28 février 1975
Version29 mai 1975
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 mai 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 mai 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 mai 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1356/75 de la Commission, du 28 mai 1975, modifiant, pour quelques marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité, les montants compensatoires monétaires fixés par le règlement (CEE) n 539/75 de la Commission du 28 février 1975 |
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