Règlement (CEE) 3082/85 du 5 novembre 1985
Règlement (CEE) 3082/85 du 5 novembre 1985
Version6 novembre 1985
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 novembre 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 novembre 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 novembre 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3082/85 de la Commission, du 5 novembre 1985, modifiant les montants compensatoires monétaires en ce qui concerne certains produits agricoles transformés ne relevant pas de l'annexe II du traité |
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Version du 6 novembre 1985 • À jour
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