Règlement d'exécution (UE) 2015/888 du 29 mai 2015
Règlement d'exécution (UE) 2015/888 du 29 mai 2015
Version1 juillet 2015
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 mai 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 juin 2015 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2015/888 de la Commission du 29 mai 2015 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Arroz Carolino do Baixo Mondego (IGP)] |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 juillet 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: