Rectificatif au règlement (CEE) n 3632/81 de la Commission, du 17 décembre 1981, portant troisième modification du règlement (CEE) n 2600/79 relatif aux contrats de stockage pour le vin de table, le moût de raisins et le moût de raisins concentré (JO n L 363 du 18.12.1981)
Rectificatif au règlement (CEE) n 3632/81 de la Commission, du 17 décembre 1981, portant troisième modification du règlement (CEE) n 2600/79 relatif aux contrats de stockage pour le vin de table, le moût de raisins et le moût de raisins concentré (JO n L 363 du 18.12.1981)
Version12 janvier 1982
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 janvier 1982 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 12 janvier 1982 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 3632/81 de la Commission, du 17 décembre 1981, portant troisième modification du règlement (CEE) n 2600/79 relatif aux contrats de stockage pour le vin de table, le moût de raisins et le moût de raisins concentré (JO n L 363 du 18.12.1981) |
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