Règlement (CEE) 3505/90 du 3 décembre 1990 concernant l'arrêt de la pêche de la plie par les navires battant pavillon du Royaume
Règlement (CEE) 3505/90 du 3 décembre 1990 concernant l'arrêt de la pêche de la plie par les navires battant pavillon du RoyaumeAbrogé
Version6 décembre 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 décembre 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 décembre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 décembre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3505/90 de la Commission du 3 décembre 1990 concernant l'arrêt de la pêche de la plie par les navires battant pavillon du Royaume-Uni |
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Version du 6 décembre 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement ( CEE ) no 2241/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, établissant certaines mesures de contrôle à l'égard des activités de pêche ( 1 ), modifié par le règlement ( CEE) no 3483/88 ( 2 ), et notamment son article 11 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :