Règlement (CEE) 1957/78 du 10 août 1978 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à la vaisselle et aux articles de ménage ou de toilette en porcelaine, de la position tarifaire 69
Règlement (CEE) 1957/78 du 10 août 1978 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à la vaisselle et aux articles de ménage ou de toilette en porcelaine, de la position tarifaire 69Abrogé
Version18 août 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 août 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 août 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 août 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1957/78 de la Commission, du 10 août 1978, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à la vaisselle et aux articles de ménage ou de toilette en porcelaine, de la position tarifaire 69.11, originaires de Yougoslavie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2705/77 du Conseil |
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Version du 18 août 1978 • À jour
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