Règlement (CEE) 352/89 du 13 février 1989
Règlement (CEE) 352/89 du 13 février 1989Abrogé
Version14 février 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 février 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 février 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 février 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 352/89 de la Commission du 13 février 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 570/88 relatif à la vente à prix réduit de beurre et à l'octroi d'une aide au beurre et au beurre concentré destinés à la fabrication de produits de pâtisserie, de glaces alimentaires et autres produits alimentaires |
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Version du 14 février 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1109/88 (2), et notamment son article 6 paragraphe 7 et son article 12 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: