Règlement (CE) 1093/2009 du 13 novembre 2009 modifiant l’annexe V du règlement (CE) n o 1342/2007 du Conseil concernant les limites quantitatives auxquelles sont soumis certains produits sidérurgiques en provenance de la Fédération de Russie
Règlement (CE) 1093/2009 du 13 novembre 2009 modifiant l’annexe V du règlement (CE) n o 1342/2007 du Conseil concernant les limites quantitatives auxquelles sont soumis certains produits sidérurgiques en provenance de la Fédération de RussieAbrogé
Version15 novembre 2009
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 novembre 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 novembre 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 novembre 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1093/2009 de la Commission du 13 novembre 2009 modifiant l’annexe V du règlement (CE) n o 1342/2007 du Conseil concernant les limites quantitatives auxquelles sont soumis certains produits sidérurgiques en provenance de la Fédération de Russie |
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Version du 15 novembre 2009 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1342/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 concernant la gestion de restrictions à l’importation de certains produits sidérurgiques en provenance de la Fédération de Russie (1), et notamment son article 5,
considérant ce qui suit: