Règlement d’exécution (UE) 131/2014 du 11 février 2014
Règlement d’exécution (UE) 131/2014 du 11 février 2014
Version4 mars 2014
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 mars 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 février 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 février 2014 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) n ° 131/2014 de la Commission du 11 février 2014 modifiant le règlement d’exécution (UE) n ° 601/2013 concernant l’autorisation d’acétate de cobalt(II) tétrahydraté, de carbonate de cobalt(II), de carbonate hydroxyde (2:3) de cobalt(II) monohydraté, de sulfate de cobalt(II) heptahydraté et de granulés enrobés de carbonate hydroxyde (2:3) de cobalt(II) monohydraté en tant qu’additifs destinés à l’alimentation des animaux Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Texte du document
Version du 4 mars 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: