Règlement (CEE) 469/76 du 24 février 1976
Règlement (CEE) 469/76 du 24 février 1976Abrogé
Version5 mars 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 mars 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 février 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 mars 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 469/76 du Conseil, du 24 février 1976, étendant à d' autres produits l' annexe du règlement (CEE) n° 109/70 portant établissement d' un régime commun applicable aux importations de pays à commerce d' État |
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Version du 5 mars 1976 • À jour
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