Règlement (UE) 713/2013 du 23 juillet 2013 établissant les possibilités de pêche pour l'anchois dans le golfe de Gascogne pour la campagne de pêche 2013/14
Règlement (UE) 713/2013 du 23 juillet 2013 établissant les possibilités de pêche pour l'anchois dans le golfe de Gascogne pour la campagne de pêche 2013/14
Version27 juillet 2013
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 juillet 2013 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 juillet 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 juillet 2013 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n o 713/2013 du Conseil du 23 juillet 2013 établissant les possibilités de pêche pour l'anchois dans le golfe de Gascogne pour la campagne de pêche 2013/14 |
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Version du 27 juillet 2013 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 43, paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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