Règlement (CEE) 2218/82 du 28 juillet 1982 relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaireg
Règlement (CEE) 2218/82 du 28 juillet 1982 relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentairegAbrogé
Version16 août 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 août 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 juillet 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 août 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2218/82 de la Commission, du 28 juillet 1982, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaireg |
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Version du 16 août 1982 • À jour
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