Règlement (CEE) 411/88 du 12 février 1988 relatif à la méthode et aux taux d'intérêt à appliquer pour le calcul des frais de financement des interventions consistant en achats, stockage et icoulements
Règlement (CEE) 411/88 du 12 février 1988 relatif à la méthode et aux taux d'intérêt à appliquer pour le calcul des frais de financement des interventions consistant en achats, stockage et icoulementsAbrogé
Version16 février 1988
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Version16 juin 1989
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Version1 octobre 1999
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Version25 juin 2005
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Version1 octobre 2006
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 octobre 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 février 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 février 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 411/88 de la Commission du 12 février 1988 relatif à la méthode et aux taux d'intérêt à appliquer pour le calcul des frais de financement des interventions consistant en achats, stockage et icoulements |
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Version du 1 octobre 2006 • À jour
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