Rectificatif au règlement (CE) n ° 1986/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 sur l'accès des services des États membres chargés de l'immatriculation des véhicules au système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II) ( JO L 381 du 28.12.2006 )
Rectificatif au règlement (CE) n ° 1986/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 sur l'accès des services des États membres chargés de l'immatriculation des véhicules au système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II) ( JO L 381 du 28.12.2006 )
Version31 janvier 2015
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 janvier 2015 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 31 janvier 2015 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) n ° 1986/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 sur l'accès des services des États membres chargés de l'immatriculation des véhicules au système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II) ( JO L 381 du 28.12.2006 ) |
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